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Lutte contre l'antisémitisme: malgré plus de 700.000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan ne sera pas débattue à l'Assemblée

2026-04-15 10:30:00 UTC

Les députés membres de la commission des Lois ont décidé ce mercredi 16 avril de ne pas donner suite à la pétition contre la loi Yadan. Elle ne fera donc pas l'objet d'un débat dans l'hémicycle.

Pour les experts en droit, la constitutionnalité de la loi Yadan n’est pas garantie

2026-04-15 10:30:00 UTC

Loi Yadan : les députés classent la pétition contre la loi sans même l’examiner, malgré plus de 700 000 signatures - L'Humanité

2026-04-15 10:30:00 UTC