refus d'obtempérer
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En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions. La nature de l'ordre et plus généralement l’élément matériel de l’infraction peuvent varier selon les législations nationales.
En Belgique, le refus d'obtempérer est une infraction du 3e degré.
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